Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :

d’une part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site institut-prevention-sante.com ci après dénommées le client.
et d’autre part l’Institut Prévention Santé, assurant l’exploitation du site internet sus-mentionné.
L’Institut Prévention Santé se réserve le droit à tout moment de modifier ses CGV. Celles ci sont consultables sur le site internet institut-prevention-sante.com. Toute modification sera effective dès la mise en ligne des CGV modifiées. Elles sont portées à la connaissance et acceptées sans réserve par le client avant toute validation de commande.

CONFÉRENCES – PLACES DISPONIBLES

Les informations figurant sur les fiches produits permettent au client de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande. En conséquence toute réclamation résultant d’une négligence de vérification ne pourra être retenue.

Il peut arriver qu’un produit affiché en stock au moment de la commande, ne le soit plus au moment de la prise en compte de la réservation. Dans ce cas, l’Institut Prévention Santé s’engage à avertir le client dans les plus brefs délais, et à lui proposer une solution satisfaisante pour les 2 parties (remplacement par une autre conférence, remboursement ou avoir).

PRIX – PAIEMENT

Les prix affichés sur le site s’entendent toute taxe comprise (TTC). l’Institut Prévention Santé se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur les prix affichés sur le site ainsi que le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois seul le prix affiché au moment de la commande sera applicable au client.

Le paiement de la totalité de la commande est exigé lors de la validation. Le paiement s’effectuera par CB sécurisé via le module de paiement de notre partenaire Stripe. La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement. En cas de non-validation d’un paiement, la commande sera annulée et l’Institut Prévention Santé en informera le client.

L’Institut Prévention Santé se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement n’aurait pas été réglé. l’Institut Prévention Santé ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

CONDITIONS D’ANNULATION

L’annulation d’un atelier est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@institut-prevention-sante.com. En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, le montant de la réservation de l’atelier ne sera pas remboursé.

RESPONSABILITÉS

L’Institut Prévention Santé s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, l’Institut Prévention Santé ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.

La responsabilité de l’Institut Prévention Santé ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
La responsabilité de l’Institut Prévention Santé sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de l’Institut Prévention Santé sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.